Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’usage du site ainsi que les droits et responsabilités de chaque utilisateur.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site et nos services, vous acceptez formellement l’intégralité de ces conditions générales, qui sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Définitions

Voici les termes clés employé dans le présent document et leur signification précise.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant un service.
• « Service » : toute prestation ou accès proposé par le site lié à l’architecture sémantique SEO.
• « Contenus » : l’ensemble des textes, documents, schémas livrés ou accessibles sur le site.
• « Équipe » : ensemble des personnels ou partenaires impliqués dans la prestation.

Utilisation des services

L’accès au site est ouvert à toute personne. L’utilisation des services implique une description précise de la demande.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels et entreprises habilités à contracter au regard de la législation.

Les particuliers sans projet professionnel ne sont pas concernés.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à respecter l’intégrité du service.

• Respecter la confidentialité des contenus et documents transmis.
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illégales ou contraires à la déontologie.
• Signaler sans délai toute anomalie ou erreur constatée dans un contenu.
• Se conformer aux lois et règlements français et européens.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou non conforme est proscrite.

• Copie, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus.
• Tentative d’intrusion dans les systèmes d’information du site.
• Altération ou suppression de mentions d’auteur, mentions légales ou conditions.
• Détournement des services pour finalités autres que celles prévues.
• Transmission de données illicites ou à des tiers non autorisés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, schémas) demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus soumis par les utilisateurs dans le cadre d’un formulaire restent leur propriété mais peuvent être utilisés pour traiter la demande.

Données et vie privée

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus de détails sur vos droits. Politique de confidentialité

Avertissement et limitations

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations et prestations, sans garantie de résultat spécifique.

Limite de responsabilité

L’éditeur ne saurait être responsable d’un préjudice indirect, d’une perte de données ou d’un résultat non garanti.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou perte résultant d’un usage non conforme.

Résolution des litiges

Tout différend sera d’abord tenté à l’amiable avant saisie de la juridiction compétente.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi française, tout litige sera du ressort du tribunal compétent.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de modification majeure.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent effectives.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, toute modification devra être formalisée par écrit.

Coordonnées et contacts utiles

Pour toute question sur les conditions, contactez l’éditeur via le formulaire prévu à cet effet.